1. À propos :

La société Sur TheMarket ltd dont le numéro est 13507848 dont le siège est à Office 7564 182-184 High Street North, East Ham,E6 2JA, United Kingdom.

La Société propose les services suivants :

• Networking entre Acheteurs et Vendeurs dans les domaines suivants :

-Publicité les nouveaux produits

-Café, Cacao et Thé

-Fruits et Végétaux

-machineries et équipements

-équipements maritimes

-métaux (or, diamants, zinc etc…)

-Lait et produits laitiers

-Mines, propriétés et concessions

-Huiles et Pétroles

-Pétrole et Gaz

-Energies renouvelables

-Transit et transports

-Vins

-Bois et fibres de charbons

–

2. Préambule :

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles encadrent les conditions dans lesquelles la Société fournit ses Services à ses clients professionnels qui lui en font la demande par voie directe sur le site.

Elles s’appliquent à tous les Services fournis par la Société Sur TheMarket ltd pour tous les clients d’une même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur un document du client, notamment ses conditions générales d’achat.

Elles sont communiquées systématiquement au client qui en fait la demande.

Toute commande  ou inscription sur le site implique l’acceptation des CGV.

3. Commandes

Les demandes de devis  ou d’ achats des produits ou services sont passées par le Client par contact directement sur le site via son compte.

En outre, Sur TheMarket ltd mandaté par ses différents vendeurs peuvent  échanger  et discuter avec vous sur les tarifs et budget de ses différents vendeurs partenaires..

Les ventes de Prestations de Services quand à eux sont celles réalisées directementement par le vendeur ou freelancer indépendant  qui sont eux meme mandatés pour administrer seul leurs comptess et profils après établissement d’un devis et Contrats à destination du Client et acceptation expresse du devis et contrat par celui-ci, dans les conditions de paiement prévues entre les parties sur le site.

Par conséquent, les clients doivent achetés le ou les services des vendeurs, Freelancers, Indépendants directement sur la plateforme.

Tous paiement d’ acompte de Services sur le site est limité et fixé à 5 pourcent de la vente totale de la transaction uniquement pour les vendeurs en la categorie des petroles et gaz et cela durant toutes la periode de durée du contrat de vente conclue entre l’ acheteur et le vendeur sur le site. C est à dire que si le contrat est de 12 Mois, 5 pourcent de chaque transaction doit se faire sur la plateforme. Le solde de la transaction doit se faire directement sur le site du vendeur, rafinerie petrolieres ou industries…

Ces 5 pourcents represente donc la caution de garantie de chaque transactions de ventes qui pourront vous etre restituée en ou partiellement sous certaines conditions en cas de litiges avec votre vendeurs, rafineries petrolieres ou industries.

Cette caution de garantie est une stratégie de sécurisation pour tous les acheteurs inscrits sur la plateformes;

4. Prestation de Service et tarifs

Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la passation de la Commande, tels qu’établis sur le site la platformes de Networking de la Société Sur TheMarket ltd.

Les tarifs sont présentés Hors taxes comprises (HT). Si le coût des Services ne peut être déterminé, a priori, avec certitude, un devis détaillé sera remis au Client avec la méthode de calculs du prix lui permettant de le vérifier par les vendeurs inscrits sur la Plateformes. Une Apps mobile est ouvert 24/24 avec nos différents support techniques uniquement pour les vendeurs partenaires dès la signature des différents contrats et documents de Mandats avec nous, la Société Sur TheMarket ltd.

La Société pourra faire bénéficier le Client de réductions de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Services commandés, ou en fonction de la régularité des Commandes, selon les conditions fixées par la Société elle-même.

5. INTEGRITE DU SYSTEME

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser des dispositifs, logiciels, ou algorithme, incluant mais ne se limitant pas aux virus, trojan, vers, attaque DOS, avec l’intention de causer des dommages ou s’opposer au bon fonctionnement du Site Web, ou à n’importe quelle transaction se déroulant sur le Site Web, d’intercepter et utiliser le système, données, ou informations personnelles du Site Web. Il vous est interdit d’entreprendre des actions qui viseraient à surcharger notre système, incluant mais ne se limitant pas au « Spam » ou autre technique d’envois d’email massifs. Pour éviter tout risque de triche et de note d’évaluation abusive, un Porteur de Projet ( Employeurs) et un Prestataire ne doivent pas s’être connu en dehors de Trade-networking.eu avant que le Porteur de Projet publie le projet sur Trade-networking-platform.eu.

6. INFORMATIONS PUBLIEES SUR LE SITE WEB

A. Vous êtes seul et unique responsable des informations que vous publiez sur notre Site Web, incluant mais ne se limitant pas à toute forme de publication, de création de message dans un espace de discussion, ou par un système d’email. Vous nous Accordez le droit irrévocable d’appliquer les copyrights ainsi que les droits de la publicité en respect de ces informations. Les informations que vous publiez ne doivent pas : porter atteinte au droits d’autrui, incluant mais ne se limitant pas aux droits de la propriété intellectuel, publicité, ou vie privé ; être diffamatoire, menacer, harceler ; être obscène , indécent, ou contenir de la pornographie. Nous ne sommes pas responsable des informations publiées par les Utilisateurs Enregistrés ni exposé pour ce type d’information publiées sur notre Site Web incluant mais ne se limitant pas aux informations traitant de vous. Nous nous réservons le droit de prendre des actions légales envers les informations portées sur notre Site Web qui seront jugées, à notre entière discrétion, en respect de ce type d’informations, incluant mais ne se limitant pas à la clôture de cet  Accord. Par ailleurs nous ne pouvons contrôler les informations qui vous seraient fournies par les Utilisateurs Enregistrés par le biais du Site Web. Il est très rare que les informations publiées par les gens soient offensives, menaçantes ou imprécises. Les informations fournies sur le Site Web Trade-networking.eu sont livrées en tant que tel et peuvent contenir des incohérences techniques ou des fautes de typographie.

B. Le Site Web peut contenir des liens vers des site web extérieurs qui ne sont pas sous le contrôle de Trade-networking.eu. Nous ne sommes pas responsable du contenu de ces sites web ni des liens pouvant être contenu dans ces sites extérieurs.

7. RELATION ET OBLIGATION DES PARTIES

A. Sur TheMarket ltd fourni des Services DE MISE EN RELATION pour les Utilisateurs Enregistrés, incluant vous, les autres Utilisateurs et les Acheteurs ou vendeurs de produits Indépendants , Freelance, ou Vendeurs. Tous les parties sont indépendants vis-à-vis de Sur TheMarket ltd en ce qui concerne les points traités en dehors de cet Accord. Les Utilisateurs Enregistrés ne doivent pas être considérés comme des employés, agents ou partenaires de Sur TheMarket ltd et Sur TheMarket ltd ne doit pas être considéré comment un employeur, un agent, ou un partenaire des Utilisateurs Enregistrés.

B. Vous comprenez que Sur TheMarket ltd agit simplement en tant que facilitateur, agit comme une mise en relation entre vous et les Indépendants , Freelance , Vendeurs et acheteurs. Sur TheMarket ltd n’est pas responsable d’assurer l’exactitude, l’accomplissement, et l’exécution des tâches que vous demandez aux Indépendants , Freelance, Vendeurs, Rafineries pétrolières ou Industries… et acheteurs, acheteurs.

C. Vous acceptez que Sur TheMarket ltd, en fournissant l’ensemble de ses services, ne soit pas considéré comme un employeur. Vous acceptez et comprenez que Sur TheMarket ltd ne pourra être lié dans un contrat de travail concernant vous et un Indépendant / Freelance, vendeurs ou acheteurs, si un tel contrat existe. Nous ne sommes pas responsable et ne contrôlons pas la manière dont les Indépendants / Freelance, vendeurs et acheteurs opèrent, et nous ne sommes pas impliqués et nous ne contrôlons pas les processus d’embauche et les conditions de travail des Indépendants / Freelance, vendeurs et acheteurs. Nous ne fournissons aucun matériel ou support à l’Indépendant / Freelance, vendeurs et acheteurs afin qu’il réalise le projet pour lequel vous l’avez engagé. Tout problème, plainte ou question concernant l’environnement de travail, les performances ou autre Accord entre vous et l’Indépendant / Freelance, vendeurs et acheteurs doivent être résolu par vous et l’Indépendant / Freelance, vendeurs, Rfineries pétrolières ou Industries et acheteurs, clients que vous engagez.

C. Sur TheMarket ltd n’est pas garant de la véracité des informations publiées par les utilisateurs du site, que ce soit publiquement dans leur profil, ou de façon privative dans leur compte ou dans leur messages privés. Il appartient aux Indépendants / Freelance, vendeur et acheteurs et aux Porteurs de Projet / Clients de vérifier les informations avant de conclure une vente, un achat, une prestation ou toute autre transaction commerciale. Sur TheMarket ltd ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de publication d’une information érronée ou frauduleuse par l’un des Utilisateurs du Site.

D. En vous inscrivant sur Trade-networking-platform.eu en tant que Vendeur de Service, vous vous engagez à être constitué en une structure légale (société, portage ou autre) vous permettant légalement d’effectuer et de vendre les services que vous offrez.

E. Vous acceptez de respecter les lois en vigueur concernant la discrimination à l’embauche, les taxes, les charges sociales et impôts de votre juridiction. Vous acceptez de ne pas rendre responsable Sur TheMarket ltd de toute violation ou non respect de ces statuts ou lois de votre part.

F. Les prestataires Freelance localisés hors d’Europe continentale n’ont PAS LE DROIT de demander un acompte ou un quelconque paiement avant livraison de l’objet de la prestation.

Tous paiement d’ acompte de Services sur le site est limité et fixé à 5 pourcent de la vente totale de la transaction uniuement pour les vendeurs en la categorie des petroles et gaz et cela durant toutes la periode de durée du contrat de vente conclue entre l’ acheteur et le vendeur sur le site. C est à dire que si le contrat est de 12 Mois, 5 pourcent de chaque transaction doit se faire sur la plateforme. Le solde de la transaction doit se faire directement sur le site du vendeur, rafinerie petrolieres ou industries…

Ces 5 pourcents represente donc la caution de garantie de chaque transactions de ventes qui pourront vous etre restituée en ou partiellement sous certaines conditions en cas de litiges avec votre vendeurs, rafineries petrolieres ou industries.

8. PAIEMENTS

A. Trade Networking.eu, Sur TheMarket Ltd perçoit des paiements en contreparties de plusieurs types de services proposés sur notre Site : abonnements, commissions et options de visibilité. Ces services commencent immédiatement, à partir du moment où le paiement du Client est effectué et validé par le Site. De ce fait, en utilisant notre Site pour réaliser ces achats, vous pouvez profiter immédiatement des services commandés et vous renoncez explicitement à tout recours au droit de rétractation.

Vous acceptez et comprenez que Trade Networking.eu , Sur TheMarket LTD peut modifier ses tarifs à n’importe quel moment.

B.

Tous paiement d’ acompte de Services sur le site est limité et fixé à 5 pourcent de la vente totale de la transaction uniuement pour les vendeurs en la categorie des petroles et gaz et cela durant toutes la periode de durée du contrat de vente conclue entre l’ acheteur et le vendeur sur le site. C est à dire que si le contrat est de 12 Mois, 5 pourcent de chaque transaction doit se faire sur la plateforme. Le solde de la transaction doit se faire directement sur le site du vendeur, rafinerie petrolieres ou industries…

Ces 5 pourcents represente donc la caution de garantie de chaque transactions de ventes qui pourront vous etre restituée en ou partiellement sous certaines conditions en cas de litiges avec votre vendeurs, rafineries petrolieres ou industries.

Le paiement des commissions uniuement pour les Freelances intervient après que le l’acheteur à payer les 5 pourcent du prix de la vente conclue entre l’ acheteur et le vendeur . Les 5 pourcent de la vente constitue le paiement de la commission de Trade Networking.eu pour le cout de la mise en relation et cela s’ applique durant toute la durée de vie du contrat entre l’ acheteur et le vendeurs.

C. Trade Networking.eu vous fournit une facture électronique accessible dans la page « Mes transactions », pour les paiements de prestations fournies par Trade Networking.eu (Mise en relation, abonnement, commission de réalisation).

D. Les factures des prestations commandées aux Freelances / Indépendants, vendeurs et acheteurs doivent être fournies directement par les Freelances / Indépendants, vendeurs et acheteurs qui ont validé la commande.

E. Vous êtes responsable des paiements. Trade Networking.eu n’est pas intermédiaire de paiement et ne saurait être tenu pour responsable de manquement de l’une ou l’autre des parties.

F. Sur TheMarket ltd se réserve le droit de rembourser ou pas les commissions de 5 pourcent en fonction de la situation. Les utilisateurs reconnaissent l’autorité de Traded Networking.eu quant à la décision de rembourser ou pas les commissions. Les freelances prestataires, vendeurs reconnaissent qu’obtenir un paiement partiel d’avance pour un projet constitue une sécurité d’avoir sa commission remboursée ou compensée par le dit paiement. Pour éviter tout abus, vous comprenez et acceptez que le remboursement d’une commission sera fait exclusivement sous la forme d’un avoir et pas d’un remboursement au numéraire.

G. Trade Networking.eu propose un positionnement sponsorisé sur les classements de prestataires. Cette visibilité privilégiée est annotée par une mention « sponsorisée » pour permettre aux visiteurs de distinguer le positionnement organique des prestataires selon leur activité sur le Site, du positionnement obtenu par l’achat du positionnement sponsorisé bien indiquer dans nos différents tarifs d’ abonnements.

9. PROPRIETE ET DROIT

Le Site Web ainsi que tous les droits de la propriété intellectuelle liés à ce Site Web, incluant mais ne se limitant pas, au copyright, marques déposées, avis laissé par les Utilisateurs Enregistrés, nous appartiennent. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, effectuer des actions de « reverse engineer », décompilation, désassemblage, modifier ou créer des travaux dérivés en respect de ce Site Web et de la propriété intellectuelle. Une partie du contenu peut être sous le contrôle de licence appartenant à des tiers. Tout ce contenu appartient donc à ces partis tiers.

Sur TheMarket ltd se réserve le droit d’effacer ou de suspendre le compte des membres dont le comportement ne respecte pas les conditions de service, dont les garanties qu’il travaille bien en conformité avec la loi ne sont pas suffisantes, ou pour toute autre raison notamment : ne souhaite pas payer ses commissions, injurieux ou grossier, mauvaise foi, comportement douteux etc.

Sur TheMarket ltd se réserve le droit de publier, à titre de référence client, le nom de sociétés faisant appel à ses services. En utilisant nos services, vous acceptez donc tacitement que Sur TheMarket ltd puisse faire référence au nom de votre société. Toutefois, si vous souhaitez que Sur TheMarket ltd n’utilise pas le nom de votre société publiquement, vous pouvez nous en faire la demande par email ou au travers du formulaire de contact.

10. GARANTIES

A. Chaque parti garanti qu’il a le droit, tous les pouvoirs et autorisation d’accepter cet Accord.

B. VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FAIT A VOS RISQUES ET PERILS. LE SERVICE VOUS EST FOURNI SUR LA BASE D’UN SERVICE « EN L’ETAT » ET ACCESSIBLE EN FONCTION DE SA DISPONIBILITE. SUR THEMARKET LTD NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE Y COMPRIS SANS QUE CETTE ENUMERATION NE SOIT LIMITATIVE LES GARANTIES AFFERENTES A LA QUALITE ET LA COMPATIBILITE DU SERVICE A UN USAGE SPECIFIQUE, ET A LA NON VIOLATION DES REGLES D’UTILISATION DU SERVICE PAR SES UTILISATEURS.

C. TRADE NETWORKING.EU NE GARANTIT PAS QUE (i) LE SERVICE REPONDRA PARFAITEMENT A VOS ATTENTES (ii) LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÛR OU DEPOURVU DE TOUTE ERREUR (iii) LES RESULTATS QUI PEUVENT ETRE OBTENU EN UTILISANT LE SERVICE SERONT EXACTS ET FIABLES (iv) LA QUALITE DE TOUS SERVICES, INFORMATIONS ACHETES OU OBTENUS PAR VOUS SUR LE SERVICE SERONT A LA HAUTEUR DE VOS ATTENTES, ET (v) QUE LES DEFAUTS DANS LES LOGICIELS UTILISES, S’IL EN EXISTE, FERONT L’OBJET D’UNE CORRECTION.

D. TOUS MATERIELS TELECHARGES OU OBTENUS DE TOUTE AUTRE MANIERE LORS DE L’UTILISATION DU SERVICE A VOS RISQUES ET PERILS. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOTRE ORDINATEUR OU TOUTE PERTE DE DONNEES CONSECUTIVES AU TELECHARGEMENT DE CE MATERIEL. AUCUN CONSEIL ET AUCUNE INFORMATION, QU’ILS SOIENT ORAUX OU ECRITS, OBTENUS PAR VOUS DE CODEUR.COM OU LORS DE L’UTILISATION DU SERVICE NE SONT SUSCEPTIBLES DE CREER DES GARANTIES NON EXPRESSEMENT PREVUES PAR LE PRESENT ACCORD.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITE

A. Nous ne sommes en aucun cas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, directs ou indirects, spéciaux, punitifs ou consécutifs, résultant de l’accès à ce Site ou de son utilisation, ou encore de toute information contenue sur ce Site. Sont ainsi exclus toutes sortes de dommages, y compris les pertes de bénéfices, qu’ils soient relatifs aux parties ou non, d’origine contractuelle ou extracontractuelle (y compris en cas de négligence ou de fraude), ou encore qu’ils résultent de la responsabilité du fait d’un service, même si Nous avons été avertis de l’éventualité d’un tel dommage.

B. Nos contrats avec nos fournisseurs, notamment celui de notre hébergeur, impliquent qu’il peut à tout moment effectuer une maintenance d’urgence ou planifiées. Nous ne sommes pas responsable de l’indisponibilité du Site Web causé par les performances de nos fournisseurs ou manque de performance de la maintenance pour garder le Site Web fonctionnel. Egalement, nous ne serons pas responsable de toutes pertes de données ou transaction résultant du retard, de non livraison ou erreur de livraison de nos services.

12. ACTE

Trade Networking.eu a le droit de transférer ou d’assigner cet Accord à toute autre personne ou entité sans votre consentement. Vous n’avez pas le droit de transférer ou d’assigner cet Accord à des personnes ou entité sans notre consentement antérieurement écrit.

13. DISPOSITIONS COMMUNES

Le Contrat est conclu intuitu personae entre Trade Networking.eu, SUR THEMARKET LTD et l’Utilisateur. Les droits et obligations qui en résultent ne peuvent être cédés, partiellement ou totalement, à des tiers, sauf en cas de fusion et acquisition. Le fait que Trade Networking.EU n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition du Contrat ne doit pas être considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les limitations et exclusions prévues dans les Conditions Générales s’appliquent à l’Utilisateur si et dans la mesure où celles-ci sont autorisées par les lois Anglaises. Toute partie ou totalité d’une disposition du Contrat déclarée inapplicable ou illégale sera écartée du Contrat et n’affectera en aucune manière l’applicabilité des dispositions restantes du Contrat. Les Parties s’engagent à remplacer toute disposition du Contrat jugée inapplicable ou illégale par une disposition d’effet économique équivalent. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du Contrat est, suivant le ressort, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Londres, UK. Le droit Anglais sera applicable et la langue de procédure sera la langue Anglaise. Le Contrat contient l’ensemble des dispositions contractuelles entre SUR THEMARKET LTD.UK et l’Utilisateur à propos du Site et des services qui y sont proposés, à l’exclusion de tout accord antérieur.